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Chargé d'Études Urbanisme Réglementaire et Prévisionnel - Cc du Grand Chambord H/F - 28
Description du poste
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		                            Fonction publique Territoriale 
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	                            Bracieux - 28 
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		                            Fonctionnaire 
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                                Publié le 26 Octobre 2025 
Sous l'autorité du Responsable du service Urbanisme, fort de solides connaissances en droit de l'urbanisme, le(la) chargé(e) d'études Urbanisme réglementaire et prévisionnel accompagne par son expertise et sa polyvalence les deux missions du service : IAU et Planification ainsi que les services, partenaires et usagers dans leurs projet.  
  
1. Assurer l'appui technique et juridique auprès de toutes les composantes du service urbanisme  
  
Instruction des Autorisations d'urbanisme  
  
- Apporter son expertise sur les dossiers complexes et assurer la veille juridique du service,  
- Assurer la mise en ½uvre et le suivi du logiciel d'instruction : suivi des mises à jour et maintenance de premier niveau auprès des communes en lien avec le prestataire  
- Animer les futures commissions d'urbanisme à l'échelle intercommunautaire,  
- En période de forte activité, assurer le traitement des dossiers en collaboration avec les agents en poste et en lien avec les communes :  
Instruction des demandes d'occupation du sol (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager et de lotir, autorisations de travaux ...) dans le respect de la réglementation, des procédures et des délais  
Recevabilité et complétude des dossiers  
Réalisation, suivi et synthèse des consultations extérieures  
Préparations et courriers des correspondances  
Examens techniques  
Rédaction des arrêtés, transmission et suivi des dossiers, en lien avec les communes  
  
- Accompagner les communes dans la mise en ½uvre de la police de l'urbanisme : conseils aux visites de conformité des constructions et d'aménagements et à la gestion des infractions (visite de contrôle, rédaction des procès-verbaux).   
-Conseiller les élus, les secrétaires de mairie ou techniciens de l'urbanisme des communes sur la faisabilité de leur projet, des démarches à suivre, et des documents nécessaires à l'instruction de leur demande.  
  
Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi)  
  
- Collaborer avec le chef de projet Urbanisme prévisionnel / PLUi pour l'aider à assurer ses missions d'élaboration et de révision des PLUi de Beauce Val de Loire et de Grand Chambord.  
- Conduire les procédures ponctuelles d'évolutions des PLUi (révisions allégées, modifications ou déclarations de projets).  
  
2. Accompagner les partenaires et les usagers  
  
- Apporter son expertise :  
- sur les questions d'urbanisme et de patrimoine dans le cadre des grands projets structurants à l'échelle de la Communauté de Communes du Grand Chambord : Plan de Paysages, et pour les deux Communautés de Communes : le Programme « Petite Ville de Demain »  
- aux services partenaires des deux communautés (Habitat et Transition écologique, développement économique, développement territorial, eau et assainissement)  
- Assurer des rendez-vous et permanences notamment dans le cadre de la politique de la Maison de l'Habitat.   
- Contribuer à la production des supports de communication et à l'animation du site internet
 
                    
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